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【导读】：
【背景知识】
NOUVEAU RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE (RVER)
Dans son budget de 2012, le gouvernement provincial du Québec nous annonçait son intention de déposer un projet de loi qui vise à établir les règles entourant la mise en place de régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) pour le 1er janvier 2013. Cette mesure a pour objectif de faciliter l’accès des Québécois à un régime de retraite en milieu de travail afin de les inciter à épargner davantage.
Voici les principales caractéristiques des RVER visant les employeurs :
- obligation d’offrir un RVER pour les entreprises de cinq employés ou plus;
- cotisation facultative pour l’employeur;
- adhésion automatique des travailleurs ayant un an de service ou plus;
- période de conformité allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015;
- la Commission des normes du travail sera responsable de la surveillance des employeurs.
Voici les principales caractéristiques des RVER visant les travailleurs :
- taux de cotisation fixé par défaut, mais modifiable par le travailleur;
- maximum de six choix de placements, incluant une option par défaut;
- possibilité d’adhésion volontaire pour les travailleurs ayant moins d’un an de service;
- possibilité d’effectuer des retraits avant la retraite;
- possibilité de se retirer du régime;
- cotisations déductibles du revenu imposable.
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