相关背景：竞争事务监察总署称，从2002年1月份到2007年7月份之间，这些银行对法国市场上流通的80%支票收取4.3欧分的服务费，这种服务费是不正当的。该署还补充称，这些银行仍在为“相关服务”收取两种额外的费用，而这些费用与其成本是不成比例的。
这11家银行分别是法国巴黎银行(BNP Paribas)(BNP)、汇丰控股(HBC)、法兰西银行(Banque de France)、BPCE集团、法国邮政银行(Banque Postale)、Confederation Nationale du Credit Mutual、法国农业信贷银行(Credit Agricole)(ACA)、法国兴业银行(22.94,0.07,0.31%)(GLE)旗下零售银行部门Credit du Nord、法国工商信贷银行(Credit Industriel & Commercial)、法国里昂信贷银行(LCL)和法国兴业银行。
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 385 millions d'euros à onze banques françaises. Elle leur reproche une commission interbancaire de 4,3 centimes par chèque sur 80% des titres échangés en janvier 2002 à juillet 2007, sans qu'elle corresponde à «aucun service rendu».
Alors que la hausse des tarifs bancaires est montrée du doigt par les associations de consommateurs, onze banques viennent d'être condamnées lourdement pour avoir augmenté artificiellement leurs coûts, tirant à la hausse les prix pour les consommateurs.
L'amende de 384,9 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence concerne la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale.
L'Autorité de la concurrence leur reproche essentiellement la mise en place entre janvier 2002 et juillet 2007 d'une nouvelle commission interbancaire à l'occasion du passage au système dématérialisé de compensation des chèques.