根据法国司法部颁布的这项法令，无论抗议示威，还是艺术创作，凡侮辱法国国旗行为都将受到严厉处罚,罚款1500欧元。
L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd'hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, fait l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail).
法国司法部一位发言人在接受媒体采访时说，新法令不会侵犯人们的艺术创作和表达自由，只是希望能对法国国旗做出适当保护。
Le décret précise qu' est puni le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.
En cas de récidive, l'auteur de l'atteinte risque une amende allant jusqu'à 3.000 euros. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté obligatoire.
今年4月，法国南部城市尼斯一书店举办摄影比赛，当地一名年轻人拍摄的一张照片获得“震撼心灵奖”，随后被许多报纸杂志转载。然而，这张照片的内容却不能为公众接受，因为画面为一名男子将一面法国国旗放在身后，意欲当作卫生纸使用。法国国务部长兼司法部长米谢勒·阿利奥－马里对此十分震怒，要求启动相关司法程序对照片拍摄者及照片中的“主角”进行严肃处理，并要求尽快完善法国现行法律体系。新法令由此应运而生。
La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique sur une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.
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